Soldes

Les grandes soldes servent aux commerçants, leur permettant d’écouler leur surplus de stock une fois la saison passée, mais surtout aux acheteurs qui peuvent bénéficier de prix défiants toute concurrence. Les soldes sont régentées par des périodes officielles qu’il faut respecter. Chaque année les périodes des soldes sont un moment d’euphorie pour les consommateurs et si certains en profitent pour faire de bonnes affaires d’autres sont dans l’achat compulsif puisque à prix cassés. Les soldes sont accompagnées ou précédées de publicité, et chaque produit doit comporter une annonce de réduction de prix, l’étiquette originelle doit être barrée et le nouveau prix ou le pourcentage de discount doit être affiché dessus.

Les rabais annoncés à l'occasion des soldes doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur. Ainsi, l'importance de la remise indiquée, soit en valeur absolue, soit en pourcentage, doit être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des trente derniers jours précédant le début de la période des soldes. L'annonceur peut également utiliser comme prix de référence le prix conseillé par le fabricant ou l'importateur du produit sous réserve que ce prix soit couramment pratiqué par les autres distributeurs. Les rabais qui ne seraient pas conformes à ces dispositions peuvent aussi être sanctionnés sur la base de l'interdiction de la publicité mensongère (article L. 121-1 du code de la consommation), de plus il est théoriquement interdit de vendre à perte. La loi indique que les articles achetés en soldes doivent bénéficier des mêmes garanties que les autres articles. L'annonce « ni repris ni échangé » ne dispense donc pas le vendeur d'échanger ou de rembourser l'article en cas de vice caché (article 1641 du Code civil).

À l'inverse, si les imperfections ou malfaçons sont aisément détectables par le consommateur, l'article 1641 du Code de civil ne peut pas s'appliquer, ce qui est souvent mis en avant par les commerçants qui ne veulent pas reprendre leur marchandise. Les soldes d'été et d'hiver durent 5 semaines et commencent chaque année aux dates fixées à l'article D. 310-15-2 du code de commerce depuis l'entrée en application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.Les soldes d'hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier. Les soldes d'été, démarrent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l'avant-dernier mercredi de juin. Il est précisé que ces dates s'appliquent aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

La cohue dans les grands magasins est impressionnante le premier jour des soldes, les consommateurs sachant pertinemment que certains articles seront rapidement en rupture de stock. En dehors de ces deux périodes il existe aussi des moments de soldes complémentaires dites soldes flottantes, qui peuvent être organisées par les commerçants, mais doivent également faire l’objet d’autorisations spécifiques, et d’autorisation préalable, elles durent deux semaines, réparties ou non à la suite et doivent être clôturée un mois avant le début de la date des soldes fixes. Pour pallier au surplus de marchandises et pour des besoins de trésorerie et de rotation de stock, les commerçants pratiquent aussi toute l’année les promotions et le déstockage qui obéissent à certaines règles notamment d’affichages, mais peuvent être déterminées sans accord des autorités compétentes.

Ce sont les agents de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, dans chaque département. Ils peuvent aux commerçants les justificatifs des tickets de caisse du mois précédant afin de vérifier si les prix de référence affichés étaient bien ceux pratiqués avant les soldes, mais aussi vérifier, grâce aux factures, que la marchandise soldée était bien en stock 1 mois avant le début des soldes et si elle n’a pas été achetée spécialement pour les soldes. En cas de constatation d’une infraction, les agents dressent un procès-verbal qui pourra être transmis au Parquet afin qu’il sanctionne les contrevenants qui risquent jusqu’à 37 500 € d’amende et jusqu’à 2 ans de prison (article L 213-1 du code de la consommation).

De quoi faire réfléchir les commerçants les plus intrépides ! Quoi qu’il en soit les soldes restent une belle opération qui permet d’acheter à moindre coût des objets, vêtements, accessoires, matériel électro ménager, hi-fi, électronique et numérique !