Bruit et nuisance sonore

De nombreuses personnes subissent les conséquences d’un voisinage bruyant, que ce soit par le tapage, la musique, les aboiements ou cris d’animaux divers, les nuisances causées par les discothèques, les bars, les restaurants, mais aussi par des unités de production, des usines, des ateliers. Les nuisances dues à la circulation routière, ferroviaire et même aérienne sont aussi monnaie courante. Des associations de citoyens se sont concertées dans certains quartiers pour pallier les désagréments du bruit et faire parfois intervenir les forces de l’ordre, déposant des plaintes pour faire si ce n’est cesser au moins diminuer l’intensité des nuisances sonores.

Car le bruit est reconnu pour être beaucoup plus qu’une nuisance. À moyen terme il est facteur de stress intense et une véritable agression pour la santé, qui entraîne souvent la prise de médicaments de type tranquillisants. Habiter proche d’un axe routier très fréquenté peut entraîner des troubles du sommeil, de même que les travaux de votre voisin le dimanche matin à 6h vous empêchent de profiter de la seule grasse matinée de la semaine. Entre le bruit quasi inévitable dès que l’on accepte de vivre dans une zone fréquentée par des véhicules de toutes sortes, des trains ou des avions, et les travaux ou hurlements de vos voisins à toute heure du jour et de la nuit, il y a tout de même une nuance qui s’apparente au manque de savoir-vivre des derniers.

Pour contrer le bruit et le réglementer en imposant des normes et des limites à ne pas dépasser, en 1992, Ségolène Royal, alors ministre de l´Environnement, faisait voter une loi antibruit dont les décrets d´application ont été pris par le gouvernement suivant. Pourtant les textes qui répriment les nuisances « volontaires » et ceux qui protègent les Français contre les nuisances « inévitables » comme la circulation routière, sont nombreux et très précis et s’adaptent à toutes les situations. Il faut le savoir, entre autres : le bruit excessif est interdit de jour comme de nuit. Il est donc faux de prétendre qu´« on ne peut rien faire contre le bruit avant 10 heures du soir ». C´est pourtant ce que répondent trop souvent aux victimes les fonctionnaires et les élus chargés de faire respecter notre droit au repos et à la tranquillité.

Faire du bruit jusqu’à nuire à ses proches est purement et simplement interdit. Mais le taux de nuisance ne se situe pas toujours au même niveau pour les uns et les autres. Les bruits de voisinage se regroupent ainsi en plusieurs catégories : bruits de comportement, bruits d’activités économiques, bruits d’activités sportives, de loisirs et culturelles et bruits de chantier. La loi a ainsi instauré des mesures préventives pour limiter les émissions sonores, réglementer les activités bruyantes et a pu fixer de nouvelles normes applicables aux infrastructures de transport terrestre. Les habitations touchées par le bruit des transports aériens font l’objet de mesures particulières de protection qui sont financées essentiellement par des taxes perçues sur les aéroports. De plus, la loi de 1992, a simplifié la constatation des infractions en créant des postes d’agents de l’état communal spécifiquement habilités à ce problème particulier, tout en renforçant les mesures judiciaires et administratives pour faire appliquer la réglementation en vigueur. En matière d’urbanisme, par exemple, la loi anti-bruit limite la constructibilité autour des aéroports. Sur le plan de l’acoustique des bâtiments, elle impose une isolation renforcée près des zones affectées par les transports bruyants.

À défaut de règlement dans les 45 jours, ils devront s'acquitter d'une amende majorée d’un montant de 180 €. Cette simplification a pour objectif une répression de proximité qui devrait rendre plus efficace la lutte contre un phénomène qui suscite de nombreux contentieux. Aux yeux de la réglementation, l'infraction est constituée en cas de trouble anormal à la tranquillité du voisinage, c'est-à-dire lorsque les désagréments occasionnés ne sont pas supportables par leur intensité, leur répétition ou parce qu'ils ont lieu la nuit (tapage nocturne). Par exemple: un chien qui aboie à longueur de temps ou un voisin qui écoute de la musique à plein volume le soir, à une heure tardive. La condamnation pour tapage nocturne peut s’élever à plus de 450 euros. Par contre les nuisances sonores créées par une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportive ou de loisir ne sont pas visées par l'amende forfaitaire.

Le régime juridique des contraventions est donc différent selon que l’on soit dans le cadre des bruits domestiques ou d’activités. Dans le cas de bruits d’activité le montant de la sanction est plus élevé que pour les bruits domestiques et le tribunal qui aura à connaître l’affaire change. L’effraction dans ce cadre précis, peut sanctionner d’une amende de 1.500 euros si le contrevenant est une personne physique ou de 7.500 euros s’il ‘agit d’une personne morale, mais ces amendes peuvent être portées en cas de récidives de 3.000 euros à 75.000 euros. Le matériel ayant servi à la commission de l’infraction peut être confisqué. Les personnes qui ont sciemment assisté ou aidé le contrevenant dans la réalisation de l’infraction sont passibles des mêmes sanctions. Quoi qu’il en soit le respect de l’espace sonore de chacun doit être respecté de manière à ne pas empiéter sur le domaine de son voisin, sous peine d’être poursuivi par la justice.