Éthylotest

Entre les deux, la compréhension n’est pas toujours au beau fixe, et les intérêts et moyens de pression divergent souvent. Ainsi il fut longtemps question que les usagers de la route se munissent d’un éthylotest qui leur permettrait de pouvoir juger si oui ou non et à quel degré ils étaient capables ou incapables de prendre la route. Certains argumentaient le peu de fiabilité de l’alcootest en cas de contrôle par la gendarmerie.

Les contrôles d’alcoolémie sont régis par des conditions. Par exemple, il faut savoir que ce contrôle doit se dérouler sur la voie publique ou autre endroit permettant toute circulation comme les parkings. Subir un contrôle du taux d’alcoolémie peut arriver à chacun d’entre nous. La controverse réside dans le fait qu’il arrive parfois que le taux annoncé soit supérieur au taux limité alors que l’individu a l’impression d’avoir été raisonnable dans sa consommation. La question est donc de savoir s’il est possible de contester un pareil résultat. L’autre argument principal utilisé par les usagers repose sur la non-conformité de la procédure d’alcootest, ou alors de la non-conformité du matériel utilisé. Pour donner un exemple, l’alcootest par prise de sang ne doit jamais être le premier moyen utilisé pour vérifier le taux d’alcoolémie. Il n’intervient que pour confirmer le résultat d’un éthylotest chimique ou électronique. Ne pas respecter ce point peut mener à une contestation de la part de l’individu ayant subi l’alcootest.

D’autre part, pour ce qui est de la conformité du matériel utilisé, celui-ci doit répondre à des normes, notamment la norme NF par exemple. En 2012, un décret visant à responsabiliser les conducteurs leur imposer de posséder un éthylotest personnel neuf pouvant être utilisé instantanément. Cet éthylotest devait respecter certaines conditions afin d’être valide. Parmi celles-ci, le respect de la date de péremption et conformité aux normes par la présence d’une marque. La ligue de Défenses des conducteurs s’est offusquée de cette mesure s’opposant aux fabricants d’éthylotests qui voyait là une aubaine commerciale nouvelle, dénonçant des pratiques d’initiés et de profiteur du système. Les principaux fabricants ont alors lancé un véritable chantage à l'emploi et à l'investissement, menaçant, si la mesure de l’éthylotest obligatoire n'était pas respectée, de mettre un terme à leurs projets de développement et de licencier en masse.

Une disposition qui n’induira pas pour autant pas de sanctions si elle n’est pas respectée. Tout en maintenant cette obligation, le décret supprime la sanction qui devait s’appliquer, à compter du 1er mars 2013 en cas de défaut de possession de l’éthylotest", indique le décret. Dans le texte précédent, l'automobiliste encourait une amende de 11 euros.

Ce dernier décret met ainsi un terme au feuilleton qui a suivi la mise en place de cette réforme et l’Automobile Club Association qui défend les intérêts des conducteurs, s’est déclaré satisfait de cette décision. D’après l’ACA, "il est important et indispensable que les automobilistes soient en mesure de s’autotester et un automobiliste responsable peut tout à fait avoir conscience d’une obligation et la respecter sans pour autant être menacé de sanction. Mais il existe peu d’exemples de lois ou décrets qui obligent sans qu’une sanction soit prévue, espérons que fabricants et conducteurs sauront apprécier la souplesse de l’État dans ce cas si particulier et que ces derniers n’oublieront jamais que « boire ou conduire, il faut choisir » !